Sujet
Acte de l'Hôtel du Roi, Versailles, 2 octobre 1753
Objet
'Sentence de la Prevoté de l'Hotel du Roi qui fait défenses au nommé Dominique Franky, opérateur, de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonction dans les villes royales du royaume', publication: Paris: Prault, 1753 (voir BN Cat.)
Utilisateur
HR